Cartes cadeaux – Restaurant Le Clos Margaux
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Restaurant Le Clos Margaux
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 8 rue Léo Le Bourgo, 56100 Lorient
SIRET : 75041811300015
RCS : Lorient
Téléphone : 02 97 64 57 51
Email : contact@leclosmargaux.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de cartes cadeaux dématérialisées proposées sur le site internet :
https://www.leclosmargaux.fr/ ,via la solution WooCommerce.
La carte cadeau permet à son bénéficiaire de régler tout ou partie de sa consommation au sein du restaurant Le Clos Margaux.
3. Produits
Les cartes cadeaux sont fournies exclusivement sous forme dématérialisée (PDF envoyé par email).
Chaque carte cadeau comporte :
- Une valeur faciale
- Un code unique
- Une date de validité
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la carte cadeau est facturée au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande en ligne sur le site https://www.leclosmargaux.fr/.
Toute commande devient ferme et définitive après :
- Validation du paiement
- Réception de l’email de confirmation de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux dématérialisées sont envoyées par email à l’adresse fournie par le client lors de la commande, dans un délai maximum de : immédiat après validation du paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur dans l’adresse email fournie par le client.
8. Durée de validité
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de :
180 jours (6 mois) à compter de la date d’achat.
La date de validité est indiquée sur la carte.
Toute carte expirée ne pourra être ni utilisée, ni prolongée, ni remboursée.
9. Conditions d’utilisation
La carte cadeau :
- Est utilisable uniquement au restaurant Le Clos Margaux
- Est utilisable en une seule fois
- Peut être complétée par un autre moyen de paiement si son montant est insuffisant
- N’est ni échangée, ni remboursée (sauf obligation légale)
En cas de perte, de vol, de suppression de l’email ou d’utilisation frauduleuse, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
- La carte cadeau est dématérialisée,
- Elle est délivrée immédiatement après paiement,
- Elle est utilisable immédiatement.
La validation de la commande vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’utilisation de la carte cadeau.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client :
Email : contact@leclosmargaux.fr
Téléphone : 02 97 64 57 51
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant le règlement de sa commande.